jeudi 4 octobre 2012

La CS des Navigateurs bientôt poursuivie ?

"Lors du dernier conseil des commissaires, la directrice générale, Esther Lemieux, a confirmé que la Commission scolaire des Navigateurs (CSDN) avait reçu dernièrement la signification d'une requête pour exercer un recours collectif pour les frais facturés aux parents pour les manuels scolaires et le matériel didactique.Comme plusieurs autres commissions scolaires du Québec, la CSDN a reçu le 31 août 2012 cette signification, procédure qui permet de commencer les démarches pour intenter un recours collectif. Rappelons qu'une quinzaine de commissions scolaires, dont quelques-unes dans la région de Québec, ont reçu dernièrement cet avis. Comme ailleurs au Québec, des parents estiment que la CSDN a illégalement fait payer à ceux-ci des manuels scolaires et du matériel didactique. Toutefois, si maintenant les commissions scolaires ont reçu la signification, un juge devra autoriser le recours collectif avant que la cause ne soit entendue par les tribunaux. D'ailleurs, en présentant son rapport, Esther Lemieux a aussi confirmé aux commissaires de la CSDN que le dossier avait été confié à Me Bernard Jacob pour assurer la défense de la CSDN dans cette requête." Suite de l'article de Érick Deschênes de Ici Lévis.

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