mercredi 21 novembre 2012

Budget Marceau : les taxes scolaires pourraient augmenter

"Le gouvernement Marois songe à permettre aux commissions scolaires d’imposer des taux de taxation plus élevés aux riches et moins aux pauvres. Les commissions scolaires ont de tout temps été contraintes d’imposer un taux de taxe uniforme à leurs contribuables. Ce taux de taxe est plafonné à 0.35$ les 100$ d'évaluation, mais peut varier d'une commission scolaire à l'autre.  «On veut introduire l’idée que les commissions scolaires puissent moduler leur taux de taxation, à l’intérieur de leurs territoires, selon le niveau de richesse des quartiers», a expliqué mardi la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, à l’occasion du dépôt du budget du gouvernement pour l’année 2013-2014. Les commissions scolaires desservent parfois des territoires qui sont très disparates en terme de richesse, a expliqué la ministre Malavoy. Les contribuables résidant dans un quartier défavorisé pourraient être moins taxés sans perdre de services dans leurs écoles puisque la différence proviendrait des quartiers plus riches. «C’est une mesure législative que l’on veut introduire l’an prochain», a dit Mme Malavoy. Certains contribuables seraient taxés davantage et d’autres moins. «La commission scolaire pourrait dire, au nom de l’équité, dans certaines écoles le taux de taxation sera supérieur. Si on leur donne le pouvoir de faire des modulations, ce sera leur responsabilité et comme ce sont des élus elles prendront leurs responsabilités puis elles en rendront compte», a indiqué la ministre." Suite de l'article de Régys Caron du Journal de Québec.

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