dimanche 8 septembre 2013

Frais illégaux : recours collectif contre 68 commissions scolaires

"Un recours collectif réclame environ 300 millions à l'ensemble des commissions scolaires du Québec, au nom des parents des 900 000 élèves ayant eu à payer des fournitures scolaires qui auraient normalement dû être gratuites. La poursuite, qui vise 68 des 72 commissions scolaires de la province, exige que les frais illégaux facturés aux parents depuis 2008 leur soient remboursés, en plus du paiement de 100$ par parent en dommages exemplaires. «Ce sont surtout des dictionnaires, des livres de grammaire, des calculatrices, des photocopies et des instruments de musique que les parents ont dû payer, alors qu'ils doivent être fournis à tous les enfants par les écoles, explique Me Yves Laperrière, l'un des avocats du Saguenay qui pilotent le recours. On pourrait aussi inclure les frais facturés pour certaines sorties culturelles et la surveillance du midi au secondaire, par exemple. Nous sommes encore à l'étape de répertorier les particularités dans chacune des commissions scolaires.»" Suite de l'article de Isabelle Ducas de La Presse.

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