vendredi 13 septembre 2013

Taxes: les commissions scolaires pourraient être forcées de rembourser

"Le gouvernement Marois envisage de forcer les commissions scolaires à rembourser les contribuables qui ont subi une hausse de taxe salée, a appris La Presse. Selon des documents provenant du Conseil exécutif, il songe également à demander au Vérificateur général du Québec de faire enquête sur la gestion des commissions scolaires et même de limiter ou de retirer leur pouvoir de taxation. Il pourrait les contraindre à justifier leurs décisions devant une commission parlementaire ou encore à réduire leurs dépenses administratives, toujours selon les scénarios à l'étude. Ce sera donc plus qu'une « petite discussion » que la première ministre Pauline Marois aura avec les représentants de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) lundi. Elle leur fera savoir clairement que le gouvernement désapprouve les hausses de taxes excessives et qu'il prendra les moyens pour corriger la situation si les commissions scolaires ne reculent pas." Suite de l'article de Tommy Chouinard de La Presse.

Aucun commentaire: