jeudi 14 novembre 2013

Taxes scolaires : un remboursement de 100 millions $ exigé

"Des commissions scolaires pourraient désobéir si un projet de loi est adopté pour les forcer à rembourser 100 millions$ à leurs contribuables, a déclaré jeudi la fédération qui les représente. La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, a affirmé que certains de ses membres ont déjà évoqué cette possibilité, avant même le dépôt, jeudi, du projet de loi 63. «Ces gens-là vont avoir à prendre connaissance de ce qui se passe avec ça et dire: est-ce qu'on va les appliquer les compressions ou on ne les appliquera pas, a-t-elle dit en entrevue. Il y a en qui pourrait envisager de désobéir, je sais qu'il y en a déjà qui ont évoqué ça.» Mme Bouchard n'a pas voulu préciser combien de commissions scolaires pourraient désobéir à la loi, qui doit encore franchir les étapes législatives et obtenir l'approbation des partis de l'opposition, le gouvernement péquiste étant minoritaire. «Il y en a un bon nombre, a-t-elle dit. Et c'est surtout que les gens disent: comment on va faire pour aller chercher cet argent quand on est déjà en déficit.»" Suite de l'article de Alexandre Robillard de la presse canadienne.

"Le gouvernement Marois veut adopter une loi obligeant les commissions scolaires à rembourser 100 millions de dollars à leurs contribuables au cours des deux prochaines années. Québec cible 55 commissions scolaires sur 72 dans le projet de loi 63 déposé jeudi à l'Assemblée nationale. Ces commissions scolaires ont choisi de refiler à leurs contribuables la totalité de la coupe de 150 millions $ ordonnée par le gouvernement au chapitre de la péréquation temporaire. Les sept commissions scolaires qui ont «fait l'effort» de ne pas refiler tout l'impact sur les comptes de taxes seront épargnées, du moins partiellement, du remboursement exigé par le gouvernement. Les remboursements prendront la forme de réductions des comptes de taxes qui seront envoyés en 2014-2015 et 2015-2016. Ces remboursements seront différents d'un contribuable à l'autre. Ils promettent d'être élevés pour les 38 commissions scolaires qui ont choisi d'uniformiser à la hausse les taux de taxes pour toutes les municipalités situées sur leur territoire. Dans certains cas, les hausses de taxes ont atteint 111,2 % et même 143,2 %. Les augmentations de valeurs foncières pouvant survenir en cours de route ne devront pas amoindrir les remboursements demandés, a précisé le sous-ministre de l'Éducation Bernard Matte." Suite de l'article de Régys Caron du Journal de Québec.

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