mardi 9 septembre 2014

Quels frais peuvent être exigés des parents ?

"Dans le document Frais exigés des parents - Quelques balises, le ministère de l'Éducation rappelle d'entrée de jeu le grand principe directeur de la Loi sur l'instruction publique: l'école est gratuite, jusqu'à 16 ans. Les manuels et le matériel didactique sont gratuits, sauf les documents dans lesquels les élèves écrivent, dessinent ou découpent et qui ne sont pas réutilisables, et les crayons, papiers et autres objets de même nature. «Les exceptions au droit à la gratuité doivent être interprétées de façon restrictive, car en principe tous les manuels scolaires et le matériel didactique requis sont gratuits», peut-on lire. «Lorsqu'un objet est soit spécialisé, soit coûteux, et, dans tous les cas, requis pour un cours spécifique ou un programme précis, est-il encore écrit, il s'agit nécessairement de matériel didactique qui doit être fourni gratuitement par la commission scolaire, sinon cet objet ne peut être que facultatif.»" Suite de l'article de Louis Leduc de La Presse.

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